Politique de confidentialité

Introduction

En utilisant le site Web www.halle-de-rive.ch vous acceptez la présente politique de confidentialité. Dans un but de transparence et de protection de votre vie privée, La Halle de Rive vous présente ci-après la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Principes

La Halle de Rive accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre de la vente en ligne de formations.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec notre hébergeur, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

Contact

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :

La Halle de Rive, représentés par :
Elodie Cherpin
Dominique Bruand
situés à Genève,
n° de téléphone : +41 22 418 62 39
adresse mail : info@halle-de-rive.ch

Collecte et traitement

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recueillons dans le cadre de la vente en ligne de formations, notamment par le biais du CMS WordPress et ses partenaires. Nous traitons en outre des données personnelles dans le cadre de services de réclamation, de participation à nos cours ou demandes y relatives à des mandats.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) en vue de vous offrir le meilleur service et d’améliorer notre offre de services en ligne.

Pour la réalisation de téléconférences, de réunions en ligne, de visioconférences ou de webinaires (ci-après « réunions en ligne »), nous utilisons le service « Zoom », « Teams » ou « kMeet » avec une infrastructure Cloud. Les données traitées dans ce contexte sont les suivantes : nom de l’utilisateur, informations générales relatives aux préférences en matière de services, informations relatives à l’appareil, au réseau et à la connexion Internet de chaque utilisateur, p. ex. adresse(s) IP, adresse MAC, autres appareils (UDID), type d’appareil, type et version du système d’exploitation, version du client, informations relatives à l’utilisation de produits Zoom ou à d’autres interactions avec des produits Zoom (« Informations relatives à l’utilisation »), autres informations que l’utilisateur télécharge, met à disposition ou crée en utilisant le service ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Comme c’est souvent le cas avec ce genre d’outil collaboratif, d’autres données à caractère personnel peuvent être échangées entre Digitelia® et les parties concernées, comme les messages du chat, les images, les fichiers, les enregistrements audio ou vidéo, les contacts et les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Lorsque vous participez à une réunion en ligne de « Zoom » sans être enregistré, les données traitées se limitent à un minimum. La réunion en ligne n’est enregistrée que sur avis préalable et en tous les cas sauvegardée localement. Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données à caractère personnel par « Zoom » dans la déclaration de confidentialité du service.

Bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour assurer la livraison des produits commandés et organiser les formations.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié, notamment pour les finalités suivantes, auxquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime :

• Informations concernant des offres, des prestations, des sites Web et d’autres plateformes sur lesquels nous sommes présents;
• Contrôle et optimisation des procédures d’analyse des besoins aux fins d’une approche ciblée de la clientèle, mais aussi de la collecte de données personnelles issues de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients;
• Publicité et informations concernant nos offres et nos prestations dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (lorsque nous vous faisons parvenir de la publicité parce que vous faites partie de notre clientèle, vous pouvez vous y opposer à tout moment; vous serez ensuite inscrit sur une liste de blocage de publicité);
• Études de marché, sondages d’opinion, observation des médias;
• Maintien du bon fonctionnement de nos services, notamment de l’infrastructure informatique, de notre site Web et de nos autres plateformes;
• Réalisation de réunions en ligne.
  Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. ex. inscription à nos newsletters ou autres demandes via les formulaires en ligne sur notre site Web), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

Transmission des données

Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. 

Le service « Zoom », « Teams » ou « kMeet » utilisé pour les réunions en ligne est fourni par un prestataire aux États-Unis ou en Suisse; les données à caractère personnel peuvent donc aussi être traitées dans un pays tiers. Un niveau adéquat de protection des données est garanti contractuellement. Même dans le cas d’une infrastructure sur site (« on premise »), les métadonnées des utilisateurs et des réunions et les enregistrements sur le cloud sont gérés dans le cloud de ces prestataires. 

Conservation des données

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (commande, livraison et service après-vente) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. 

Sécurité des données 

Nous nous efforçons de prendre des mesures de sécurité techniques appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif de vos données. 

Mise à disposition des données

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes amené.e à mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale, notamment pour l’envoi de devis. Sans ces données personnelles, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure un contrat de vente avec vous et de l’exécuter.

Profilage des données 

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.

Droits de l’internaute

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable. Nous avons attiré votre attention sur votre droit de révoquer votre consentement au ch. 4. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences telle que l’application de frais. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable à moins que cela soit stipulé par contrat ou prévu par la loi.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web. Lorsque cela paraît indiqué, nous vous informons par courriel ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration.

Cookies tiers 

Nous nous réservons le droit d’utiliser de potentielles nouvelles technologies de tracking des données sur notre site Web à des fins d’amélioration de l’expérience client. 

Date de dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 15.04.24